Avant de commencer

À quoi sert cet outil ?
Il vous guide pas à pas dans la saisie des informations nécessaires afin de générer une déclaration de non-faillite destinée à être passée devant notaire.

Les données saisies ne quittent pas votre appareil.
La saisie et la génération de la DNF sont effectuées localement dans votre navigateur. Aucune donnée du formulaire n’est envoyée à un serveur par cet outil.

Rien n’est sauvegardé pour plus tard.
En contrepartie, aucune donnée du formulaire n’est sauvegardée automatiquement. Si vous quittez la page, fermez le navigateur ou effacez ses données, vous devrez éventuellement recommencer la saisie. Enregistrez donc votre document avant de quitter.

Vérifiez toujours le document généré.
Cet outil peut contenir des erreurs ou ne pas couvrir une situation particulière. La DNF générée doit toujours être relue et vérifiée avant utilisation.